Retrait de contenu : signalement et retrait
Weared, en qualité d'intermédiaire, met à disposition un mécanisme clair permettant de signaler un contenu illicite, préjudiciable ou contraire à nos règles, et d'en obtenir le retrait rapide lorsque le signalement est fondé.
1. Qui peut signaler
Toute personne — membre ou tiers — peut signaler un contenu qu'elle estime illicite ou contraire à nos règles : image publiée sans consentement, usurpation, contenu impliquant un mineur ou une apparence de minorité, non-consentement, ou tout élément figurant dans la page Articles interdits.
2. Comment signaler
Un signalement est adressé via les canaux confidentiels du site. Pour permettre un traitement efficace, il devrait préciser :
- L'identification du contenu concerné (lien, référence, capture) ;
- Le motif du signalement ;
- Le cas échéant, la qualité du signalant (personne concernée, titulaire de droits, tiers) ;
- Tout élément utile à l'appréciation.
Les signalements de bonne foi sont traités avec sérieux et confidentialité.
3. Traitement et délais
Weared examine chaque signalement avec diligence. Les contenus manifestement illicites ou gravement contraires à nos règles (mineurs, non-consentement, usurpation) font l'objet d'un retrait prioritaire et sans délai. Les autres signalements sont instruits dans un délai raisonnable, avec le contradictoire lorsque cela est approprié.
4. Mesures possibles
À l'issue de l'examen, Weared peut : retirer ou masquer le contenu, suspendre l'annonce, restreindre ou résilier le compte, conserver les éléments de preuve et, en présence d'une infraction, coopérer avec les autorités suisses. Le signalant est informé, dans la mesure du possible, de la suite donnée.
5. Information et recours de l'auteur
Le membre dont le contenu est retiré est informé du motif, dans la mesure du possible, et peut demander un réexamen via les canaux confidentiels. Ce mécanisme de recours interne s'inspire de l'esprit du DSA. Il ne s'applique pas lorsque le retrait est imposé par une gravité manifeste ou une obligation légale.
6. Abus de signalement
Les signalements manifestement infondés, répétés ou de mauvaise foi peuvent entraîner des mesures à l'égard de leur auteur. Le mécanisme de retrait est un outil de protection, non un instrument de nuisance.
7. Portée
Les références au DSA constituent un cadre d'inspiration ; Weared, entité suisse, applique le droit suisse et le for suisse. Ce mécanisme est mis en œuvre avec diligence, sans garantie d'exhaustivité, la responsabilité première demeurant celle de l'auteur du contenu.
Comment signaler un contenu problématique ?
Via les canaux confidentiels du site, en identifiant le contenu et en précisant le motif du signalement.
Combien de temps prend un retrait ?
Les contenus manifestement illicites sont retirés sans délai ; les autres sont instruits dans un délai raisonnable.
Puis-je contester le retrait de mon annonce ?
Oui, en demandant un réexamen, sauf lorsque le retrait est imposé par une gravité manifeste ou la loi.
