Vendre des sous-vêtements portés en France : le cadre
La question revient souvent, et elle mérite une réponse posée. Ce texte donne des repères ; il ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit, et n’en a pas la prétention.
Une vente ordinaire entre majeurs
La cession d’un objet personnel — un vêtement, une pièce de lingerie — relève du droit ordinaire de la vente. Rien, à notre connaissance, n’interdit à une personne majeure de céder un article lui appartenant à un acheteur majeur. Le sous-vêtement porté entre dans cette logique : c’est un bien mobilier, vendu de manière privée et consentie.
Ce qui distingue cette vente d’un commerce classique tient surtout à la discrétion et au caractère intime de l’échange, pas à un régime dérogatoire.
Ce qui ne se négocie pas
Le fait que la vente soit permise ne rend pas tout permis. Restent proscrits, comme dans n’importe quelle activité : toute implication de mineurs, tout contenu explicite non sollicité, toute forme de contrainte, d’exploitation ou de harcèlement.
C’est la raison pour laquelle la vérification d’identité 18+ est obligatoire des deux côtés avant la moindre transaction, et la raison pour laquelle notre registre reste suggestif plutôt qu’explicite.
Le droit de rétractation
Un article scellé pour des raisons d’hygiène et descellé après livraison, comme un bien confectionné à la demande, ne se prête pas au retour. C’est précisément le cas d’une pièce portée : elle est vendue en l’état, et l’acheteur en accepte les caractéristiques.
Vos obligations restent les vôtres
Chaque vendeuse fait son affaire de ses obligations déclaratives, fiscales et sociales. Weared est un intermédiaire de mise en relation : la plateforme n’est jamais partie au contrat de vente et ne détient jamais l’argent des ventes. Les conditions générales le disent en toutes lettres.
Faut-il un statut d’entreprise ?
Cela dépend de votre situation et du caractère habituel de l’activité. C’est exactement le genre de question à poser à un professionnel plutôt qu’à une plateforme.
Weared vérifie-t-il l’âge ?
Oui, des deux côtés, avant toute transaction. La vérification est privée : le catalogue n’affiche qu’un badge.
L’acheteur peut-il se rétracter ?
Une pièce portée est vendue en l’état. Un bien scellé pour raison d’hygiène et descellé après livraison ne se prête pas au retour.